CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

FLOW BY MEG

Dernière mise à jour : 06/08/2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Flow by Meg (ci-après « la Vendeuse »), propose à la vente ses produits et services numériques, ainsi que tout autre produit ou service numérique (guides, ressources, accompagnements...) proposé sur le site flowbymeg.com ou toute plateforme partenaire (notamment Systeme.io).

Toute commande passée sur le site de la Vendeuse, via Systeme.io ou tout autre canal de vente utilisé par la société, implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.

 2. Produits et services

Les produits et services proposés par Flow by Meg sont décrits avec la plus grande précision possible sur les pages de vente correspondantes : intitulé de l'offre, format (guide, ressource numérique, accompagnement...), modalités d'accès (espace membre, lien de téléchargement, etc.).

La Vendeuse se réserve le droit de modifier à tout moment son offre (contenu, prix, modalités), tout en garantissant au Client l'accès à la version du produit qu'il a achetée au moment de sa commande.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation applicable aux micro-entreprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Le prix appliqué est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande. Le paiement s'effectue en ligne, en une ou plusieurs fois selon les options proposées, via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur la page de vente (carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.).

La commande n'est considérée comme définitive qu'après encaissement effectif du paiement (ou de la première échéance en cas de paiement fractionné). En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s'engage sur la totalité des échéances.

4. Livraison / accès aux produits

Les produits proposés par Flow by Meg sont des produits numériques accessibles exclusivement en ligne. Après confirmation du paiement, le Client reçoit un email contenant les informations nécessaires pour accéder à son espace ou à ses ressources.

Sauf mention contraire indiquée sur la page de vente, l'accès est accordé immédiatement après l'achat et reste disponible pour une durée illimitée, sous réserve des éventuelles mises à jour apportées par la Vendeuse.

En cas de non-réception des informations d'accès, le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables ou à contacter le support à l'adresse contact@flowbymeg.com.

Le Client est seul responsable des informations fournies lors de la commande (adresse e-mail, coordonnées). En cas d'erreur de saisie, la Vendeuse ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de délivrer le produit.

5. Droit de rétractation (contenu numérique)

Conformément à la Directive 2011/83/UE et à sa transposition en droit français, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable du Client.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que l'accès au contenu numérique commence immédiatement après le paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Garantie "satisfait ou remboursé" (si applicable)

Si une offre bénéficie d'une garantie « Satisfait ou remboursé », la durée et les conditions précises sont indiquées sur la page de vente concernée. Le Client doit alors respecter l'ensemble des conditions mentionnées pour que sa demande soit recevable. En dehors de ces cas spécifiques, aucun remboursement ne sera accordé après l'expiration du délai légal, sauf disposition contraire prévue par la loi.

7. Utilisation des produits et propriété intellectuelle

L'accès aux produits est strictement personnel et réservé au Client. Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou sous-licence, même partielle, des contenus fournis (guides, ressources, vidéos, PDF, templates, textes, visuels, éléments de marque) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Vendeuse.

Le Client s'engage à utiliser les contenus fournis uniquement à des fins personnelles conformes aux lois en vigueur. Toute tentative de piratage, de diffusion non autorisée ou de violation des droits de propriété intellectuelle pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires.

8. Responsabilités

La Vendeuse fournit des contenus éducatifs, méthodes et outils, sans garantie de résultat. Les résultats dépendent notamment de l'implication du Client, de sa situation personnelle et de nombreux facteurs externes.

Les produits sont fournis « tels quels ». La Vendeuse décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d'une utilisation inappropriée des produits.

9. Données personnelles (RGPD)

Le responsable du traitement des données personnelles est SILVENTE Mégane.

Données collectées : identité, coordonnées, données de transaction, échanges avec le support. Finalités : gestion des commandes, création et gestion des accès, assistance client, obligations comptables et légales, prévention des fraudes, envoi d'offres et d'informations si le Client y a consenti.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en écrivant à contact@flowbymeg.com. Les données ne sont ni louées ni revendues à des tiers à des fins commerciales.

10. Service client

Pour toute question ou demande relative aux produits, le Client peut contacter la Vendeuse par e-mail à contact@flowbymeg.com. Le service client s'engage à répondre dans un délai raisonnable (hors week-ends et jours fériés).

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Vendeuse, sauf disposition légale impérative contraire.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

12. Modification des CGV

La Vendeuse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

13. Acceptation du client

En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » ou en validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter l'ensemble des présentes CGV, y compris la renonciation à son droit de rétractation pour les contenus numériques livrés immédiatement après achat.